Due diligence réglementaire agroalimentaire
Le droit alimentaire de l'Union n'est plus une matière qui se commente. C'est une matière qui se gouverne.
Une qualification fragile, une autorisation manquante, un ingrédient en réévaluation : ce qui n'apparaît pas dans les comptes se paie après la signature.
Dix questions, cinq minutes, et vous savez où se situe le risque réglementaire d'une cible. Le score est gratuit. L'analyse qui vous dit quoi en faire est notre métier.
L'écart entre la forme du droit et le besoin du praticien
La littérature existante décrit le corpus dans la structure de la norme, non dans la logique du problème. Cet écart engendre trois coûts mesurables.
- Coût de qualification
- Combien de temps faut-il pour savoir si un produit relève de tel règlement ?
- Coût de traduction
- Combien d'allers-retours entre un texte de l'Union et une procédure interne avant qu'elle soit auditable ?
- Coût d'anticipation
- Combien de projets engagés sur des concepts non viables, faute d'avoir lu à temps la trajectoire réglementaire ?
Cinq dimensions, traversées par une couche
Chaque dimension reçoit une note sur 100. Prise seule, aucune ne dit grand-chose : un Comply faible ne signifie pas la même chose selon que les dépendances de la cible sont diversifiées ou concentrées sur une autorisation unique.
Observe
Qualification produits
Screen
Maturité réglementaire
Comply
Exposition contentieuse
Act
Dépendances
Regulate
Trajectoire prospective
Intelligence réglementaire. Le score ne porte pas sur le « I », et c'est délibéré : le croisement de l'expertise juridique, de la science alimentaire et de l'analyse par IA n'est pas une dimension de la cible. C'est la méthode même qui produit ce score.
Ce que produit le diagnostic
Un score ne suffit pas à décider. L'analyse qui l'accompagne liste les questions à poser au cédant, les points durs à monétiser et ce qui soutient la valeur. L'extrait ci-dessous provient d'un dossier de démonstration.
La cible présente un profil d'exécution solide (direction réglementaire mature, traçabilité auditée, historique sanitaire propre) mais porte une dépendance structurelle concentrée : autorisation unique et approvisionnement critique.
Cette dépendance transforme un investissement exploitable en investissement vulnérable dès lors que l'une de ces deux variables échappe à la maîtrise de la cible.
Analyse générée par intelligence artificielle à partir des seules réponses déclarées. Ne constitue ni un avis juridique, ni une recommandation d'investissement.
Six métiers, une matière
Le droit alimentaire de l'Union est l'un des rares domaines où le droit, la science, la finance et la production doivent dialoguer pour produire une décision. Repérez la question qui est la vôtre.
Juriste alimentaire
« Est-ce que la qualification actuelle tient, et sur quoi repose-t-elle ? »
Affaires réglementaires / QARA
« Comment passer du règlement à la procédure auditée sans paralyser la production ? »
Investisseur et équipe M&A
« Quel est le risque réglementaire de cette cible, et quels scénarios menacent la thèse ? »
Dirigeant et chef de produit
« Go ou no-go sur ce lancement, à quel horizon et pour quel coût d'adaptation ? »
R&D et formulation
« Cette formulation est-elle viable, cette allégation défendable devant l'EFSA ? »
Audit et analyse externe
« Ce dossier tient-il l'examen d'un tiers, et sur quels points cède-t-il ? »
Évaluer une cible
Le diagnostic et son score sont gratuits, le rapport PDF aussi. L'analyse détaillée, lue selon votre métier, fait l'objet d'une prestation : écrivez-nous. Un échange préalable en fixe le périmètre.