Évaluez en cinq minutes l'exposition réglementaire d'une cible alimentaire avant votre décision d'investissement. Modèle propriétaire OSCAR-I.
🇪🇺 Calibré pour le marché unique européen · Règl. 178/2002 (GFL) · EFSA · Règl. 1169/2011 (INCO) · Novel Food
Espace réglementaire de la cible
Pondération du profil
Une seule pondération s'applique : elles ne se cumulent pas. Si votre cible relève de deux contextes qui tirent une même dimension en sens inverse, retenez la référence — voir la méthodologie.
Le droit alimentaire de l'Union est harmonisé mais dense : la General Food Law pose les obligations socles, l'EFSA évalue, et des régimes spécifiques (novel food, additifs, allégations, INCO) se superposent. Cet outil note la cible sur les cinq dimensions du modèle OSCAR-I pour révéler le risque réglementaire réel.
O
Observe · Portefeuille & qualification produits
Produits qualifiés et autorisés au regard du droit UE ?
Répondez d'abord à la question précédente.
S
Screen · Maturité du système réglementaire
L'organisation de conformité est-elle structurée ?
Répondez d'abord à la question précédente.
Répondez d'abord à la question précédente.
C
Comply · Exposition contentieuse & sanctions
Quel historique de risque réglementaire ?
Répondez d'abord à la question précédente.
Répondez d'abord à la question précédente.
A
Act · Dépendances réglementaires
La cible est-elle vulnérable à une rupture localisée ?
Répondez d'abord à la question précédente.
Répondez d'abord à la question précédente.
R
Regulate · Trajectoire prospective
La cible anticipe-t-elle les évolutions UE ?
Répondez d'abord à la question précédente.
Répondez d'abord à la question précédente.
Répondez aux 10 questions ci-dessus, puis lancez l'analyse.
Outil d'auto-évaluation indicatif. Ne constitue ni un avis juridique, ni une recommandation d'investissement, ni un substitut à une due diligence professionnelle. DealShield™, modèle OSCAR-I, propriété intellectuelle de l'auteur.